Presse
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23
mai
2019
Transmission de fonds de commerce dans les halles et marchés, Censure inique du Conseil constitutionnel

Saveurs Commerce s’étonne de la décision très surprenante du Conseil constitutionnel le 16 mai dernier de censurer les articles concernant la transmission du fonds de commerce sur marchés, au motif qu’il s’agit de cavaliers législatifs, c’est-à-dire de dispositions sans lien avec l’objet de la loi PACTE.

Saveurs-Commerce
15
févr.
2018
Contre les ventes sauvages de fruits et légumes : le plan d'actions des professionnels

Producteurs, expéditeurs, grossistes, primeurs et marchés de gros se sont réunis ce jeudi 15 février 2018, à Toulouse, région fortement impactée par les ventes sauvages, afin de présenter leur plan d'actions pour lutter contre ces circuits parallèles.

Saveurs-Commerce