CCN3237 - Avenant n°6
Avenant n°6 du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé. Etendu le 2 août au Journal Officiel. Applicable à compter du 3 août 2023.
Avenant n°6 du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé. Etendu le 2 août au Journal Officiel. Applicable à compter du 3 août 2023.
Avenant n°5 du 14 novembre 2022 relatif aux rémunérations dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé. Etendu le 07 février 2023 au Journal Officiel. Applicable à compter du 1er mars 2023.
Avenant n°4 du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - Etendu par arrêté du 20 juin 2022, publié au JO du 8 juillet 2022.
Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance - Etendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié au JO du 23 décembre 2021.
Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail - Etendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié au JO du 23 décembre 2021.
Accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme - Etendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié au JO du 23 décembre 2021.
Accord du 19 mai 2021 relatif à la prévoyance complémentaire - Etendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié au JO du 23 décembre 2021.
Accord du 19 mai 2021, relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé - Etendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié au JO du 23 décembre 2021.
Accord du 12 juillet 2021 relatif aux Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) - non étendu
Avenant n°2 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations dans la branche des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé - Etendu par arrêté du 17 septembre 2021, publie au JO du 23 décembre 2021.