Ventes au déballage des fruits et légumes

Nous avions espéré voir modifier le dispositif des ventes au déballage à l’occasion des discussions sur le projet de loi Alimentation. Malheureusement, le gouvernement n’a jamais soutenu cette démarche.
Malgré l’opposition du gouvernement, la modification du dispositif avait finalement pu être portée par plusieurs sénateurs lors des débats au Sénat. Nouvel échec, car au retour à l’Assemblée Nationale, le texte s’est à nouveau vu tronqué et la modification retirée. Le gouvernement justifie ce retrait en indiquant que le code de commerce encadre "déjà strictement" les ventes au déballage et qu’il ne serait d’aucune utilité d’instaurer l’autorisation à la place de la déclaration pour les ciblages des contrôles. Il estime même que la charge administrative et les risques de contentieux seraient très importants pour les maires des petites communes ; maires qui de leur côté, nous ont déclaré qu’ils souhaiteraient avoir plus de pouvoir pour encadrer ce phénomène.
Une décision surprenante qui nous autorise à penser que le gouvernement abandonne les professionnels respectueux de la règlementation, en laissant la porte ouverte aux abus et irrégularités. Les vendeurs à la sauvette peuvent ainsi continuer à s’installer et à vendre en toute insouciance des produits dont on ne connaît ni l’origine, ni la qualité, sans avoir d’impôts ni de charges sociales à payer... De quoi donner des idées à certains et développer encore le phénomène ! C’est pourquoi malgré les difficultés de ce dossier, nous n’abandonnerons pas le combat !

Proposition 9 du Livre Vert

Communiqué de presse du 15 février 2018