Mesures d'aide à l'apprentissage

Afin que les entreprises maintiennent leur rôle de formation de la jeunesse, le gouvernement a  mis en place une prime exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis du 1^er juillet 2020 au 28 février 2021 dans les entreprises de moins de 250 salariés de :

• 5 000€/an pour les mineurs (- de 18 ans)
• 8 000€/an pour les majeurs (+ de 18 ans).

Cette aide, sans condition, concernant initialement tous les apprentis qui préparent un diplôme/titre en passant du CAP à la licence professionnelle a été étendue le 23 juillet aux contrats de professionnalisations et aux niveaux Master.

Le coût des apprentis sera ainsi quasiment nul. Les montants de l’aide ont été fixés de manière à ce qu’un apprenti jusqu’à 20 ans et jusqu’à la licence professionnelle ne représente aucun coût pour l’employeur, c’est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale. À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail.

Le plan confirme aussi la prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage.

Cette mesure vient prolonger une disposition introduite par l’ordonnance n°2020-387 du 1^er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020, en permettant qu’elle bénéficie également aux jeunes qui entreront en CFA jusqu’en septembre 2020.

Ces jeunes auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.

Le gouvernement souhaite une mobilisation au niveau territorial de tous les acteurs (les partenaires sociaux, l’État à la fois la Direccte et le rectorat, les régions, Pôle emploi et les branches) pour garantir aux jeunes qui ont fait le vœu de se former en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup de recevoir une proposition.

Cette aide sera plafonnée à 500 euros et versée par les Opco comme le prévoit la loi du 5 septembre 2018.

Le gouvernement estime que cette aide est nécessaire pour inciter les CFA à continuer à développer la formation à distance et dépasser les difficultés qui ont pu être rencontrées par les jeunes qui n’étaient pas équipés pendant le confinement.

La mise en place de cette mesure qui se fera à budget constant doit encore faire l’objet de discussions avec les acteurs de l’apprentissage.

L’Etat a aidé les entreprises pendant cette crise et attend des entreprises qu’à leur tour, elles puissent aider les jeunes et par la même façon répondre à leurs futurs besoins en compétences.

• ® Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
• ® Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020