Attestations officielles pour se déplacer

Le confinement étant en place depuis aujourd’hui, des attestations sont de nouveau nécessaires pour pouvoir se déplacer.

Publié le 30/10/2020


L’attestation de déplacement dérogatoire - télécharger
Comme au printemps dernier, cette attestation doit notamment être utilisée :

  • pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
  • pour les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile;
  • Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de cette attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

 
Le justificatif de déplacement professionnel - télécharger
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : 

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.
  • Il n'est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
  • Il est en revanche nécessaire d’indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).

Le justificatif de déplacement scolaire - télécharger

  • le cachet de l’établissement scolaire d’accueil doit être apposé sur cette nouvelle attestation qui permet de justifier les déplacements des parents accompagnateurs.

 
Nous vous rappelons également qu’une amende de 135 euros sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

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