Condamnation historique d'un réseau de vente à la sauvette de fruits et légumes
La Fédération Saveurs Commerce se félicite de la condamnation historique visant les organisateurs d'un réseau de vente à la sauvette de fruits et légumes. Cette décision, dont le jugement vient d'être rendu public, marque une avancée significative dans la lutte contre ce phénomène qui impacte lourdement les primeurs parisiens.
A l'issue d'une enquête minutieuse menée par la police du 18ème, les autorités ont pu identifier et démanteler un réseau de vente à la sauvette actif d'août à novembre 2023. Très investie dans la lutte contre ces ventes à la sauvette qui sont un fléau pour l'activité des Primeurs parisiens, Saveurs Commerce, représentée par Maitre Douëb, a souhaité se constituer partie civile dans cette affaire. Une démarche avant tout motivée par la sécurité alimentaire des consommateurs et l'instauration d'une concurrence loyale.
C'est finalement le 12 juin dernier que le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision.
Des condamnations exemplaires prononcées par la tribunal correctionnel de Paris
Le verdict du tribunal est historique. Trois individus impliqués dans ce réseau illégal ont été condamnés pour les faits d'exploitation de la vente à la sauvette commise seul ou en réunion (article 225-12-8 et suivant du code pénal.)
Le principal accusé, identifié comme l'un des commanditaires de plusieurs points de vente sauvage, a écopé de la peine la plus sévère en raison de sa récidive, de sa non comparution au tribunal et de son statut irrégulier sur le territoire. Il a ainsi été condamné à 18 mois de prison ferme, à une interdiction de territoire nationale pour une durée de 5 ans ainsi qu'à une interdiction de paraître au MIN de Rungis pendant 5 ans.
Le second accusé, occupant une fonction intermédiaire dans le réseau, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, à une interdiction de territoire nationale pendant 3 ans et à une interdiction de paraître au MIN de Rungis pour la même durée.
Le troisième a quant à lui été condamné à 6 mois de prison avec sursis et une interdiction de paraître au MIN de Rungis pendant une durée de 3 ans.
La Fédération se réjouit de ces décisions de justice qui envoient un signal fort aux commerçants impactés par ces réseaux.
Cette condamnation exemplaire doit d'autant plus encourager les autorités à lutter contre ce phénomène qui pénalise depuis trop longtemps les commerces parisiens.
Un combat de longue haleine
Depuis de nombreuses années, le phénomène des ventes à la sauvette s'est multiplié dans la capitale. Installés à des endroits stratégiques et souvent à proximité de primeurs, ces vendeurs illégaux causent un préjudice économique aux commerçants qu'ils soient sur marché ou en magasin et dégradent l'image de la profession. Contrairement aux commerçants établis, les vendeurs à la sauvette ne respectent aucune règle en matière d'affichage, d'hygiène et de sécurité du consommateur. Les denrées alimentaires, d'origine non connue, sont ainsi manipulées de façon inadaptée par des vendeurs sans aucune expertise.
Derrière ces ventes, se cache tout un système mafieux ne s'acquittant d'aucune charge, ni redevance, et exploitant la détresse de ces vendeurs en situation précaire.
La Fédération Saveurs Commerce dénonce depuis toujours les pratiques frauduleuses et dangereuses de ces réseaux.